Le ministère de l'économie a annoncé le 9 septembre dernier une série de mesures dans le cadre du budget 2017. Une baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu est ainsi prévue pour les ménages modestes. Des crédits d'impôt seront également mis en place pour les retraités, ainsi que des allègements fiscaux pour les entreprises.
Les mesures à destination des ménages
Le ministre de l'économie Michel Sapin a promis une "réduction d'impôt de 20% sous condition de revenu" pour cinq millions de foyers fiscaux. Une mesure qui, a-t-il ajouté, représentera un gain moyen de "près de 200€" pour les ménages concernés. En bénéficieront les personnes seules (veufs, célibataires ou divorcés) gagnant 1700€ maximum net et les couples gagnant jusqu'à 3400€. Ce seuil sera majoré en fonction du nombre d'enfants, par exemple "jusqu'à 4800€ pour un couple avec 3 enfants" a indiqué Michel Sapin. Pour éviter tout effet de seuil, un lissage est prévu et cette mesure pourra également être appliquée aux célibataires gagnant jusqu'à 1900€, ainsi qu'aux couples avec deux enfants gagnant jusqu'à 4500€.Les mesures pour les retraités
Les retraités bénéficieront eux d'un crédit d'impôt pour les services à la personne et l'emploi de salariés à domicile "quels que soient leurs revenus" a précisé le ministre de l'économie. Un petit cadeau pour les séniors qui n'avaient droit jusque là qu'à une réduction d'impôt pour les services à domicile. Selon Bercy, cette mesure profitera à "1,3 million de ménages", et "représentera une aide supplémentaire d'un milliard d'euros". Elle pourrait en outre "créer à terme 30 000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein dans le secteur".Rappelons qu'en novembre 2016, le parlement a adopté une réduction de la CSG pour 550 000 retraités modestes pour un coût global de 280 millions d'euros.
Les mesures pour les entreprises
Pour les entreprises, Michel Sapin a confirmé que le taux d'impôt sur les sociétés serait bien ramené à 28% en 2017 pour les PME dont les bénéfices n'excèdent pas 75 000€. En 2018, toutes les entreprises se verront taxées à 28% jusqu'à 500 000€ de profit, le taux en vigueur de 33% étant appliqué au-delà. Le seuil sera plafonné à un milliard d'euros de profit en 2019 et enfin la mesure sera généralisée à "toutes les entreprises" d'ici à 2020. La France aura alors un taux équivalent au taux moyen européen.D'autre part, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) va être renforcé. Permettant aujourd'hui une économie d'impôt équivalente à 6% de la masse salariale, il sera réhaussé à 7% dans le projet de loi de finances 2017. Rappelons que ce crédit ne s'applique qu'aux salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Un geste pour les entreprises qui aura pour conséquence un allègement de charge de plus de "3,3 milliards d'euros" selon Bercy. Le gouvernement souhaite renforcer le CICE car il aurait permis la création de 120 000 emplois entre mi-2015 et mi-2016.
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